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(1) Frais de notaire offerts pour l’achat d’un appartement de 3 ou 4 pièces dans la résidence « Allée des Roses » située à l’Haÿ-les-Roses. Hors frais liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement. Offre valable jusqu’au 14 juillet 2023 pour la signature de l’acte authentique dans les délais prévus au contrat préliminaire.
(2) Réduction application selon la typologie de l’appartement, sous forme d’une réduction du prix : - 1 000 € sur les studios, - 2 000 € sur les 2 pièces, - 3 000 € sur les 3 pièces et - 4 000 € sur les 4 pièces. Offre valable jusqu’au 14 juillet 2023.
(3) Sources : Google Maps / societedugrandparis.fr (horizon 2024, annoncé au 10 mai 2021).
(4) Prix TVA 5,5 % sous réserve d’éligibilité selon les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts et des stocks disponibles au 9/10/2020. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation. La TVA à 5,5 % est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone QPV ou situées à moins de 300 m de cette zone. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.
(5) Sous réserve de respecter les conditions fixées à l’article 83 de la loi de finances pour 2018, Le PTZ est un prêt sans intérêt pour compléter un prêt principal. Il est octroyé, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire, aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve. Le montant de l’emprunt et sa durée sont applicables sur un plafond maximum revu annuellement qui est établi en fonction de la localisation du bien acheté, de la composition et des ressources du foyer des acquéreurs. Le logement neuf doit respecter un certain niveau de performance énergétique.
(6)Sous réserve de respecter les conditions fixées par la loi de finances pour 2018, le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et avec une possibilité de prorogation de l’engagement de location initial jusqu’à 12 ans permettant un avantage fiscal pouvant atteindre 21 %, du prix d’acquisition dans la limite de 300 000 € et du plafond du prix d’achat fixé à 5 500 €/m² de surface utile. Ce dispositif réservé aux contribuables domiciliés en France, s’applique pour l’acquisition d’un logement neuf conforme à la réglementation thermique RT2012 ou labellisée BBC Effinergie, situé en zone géographique éligible, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant un loyer plafonné. Possibilité sous certaines conditions de louer l’appartement à un ascendant ou un descendant. Deux investissements limités par an et par foyer fiscal.
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